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Liste des 475 parcelles en cours d’immatriculation à la DDCF

L’Agence de Réhabilitation Urbaine et de Logement Social (ARULoS) informe les bénéficiaires des parcelles dont les numéros sont affichés dans la liste ci-jointes de se présenter à la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière munie d’une copie de CIF pour demander l’établissement du plan de masse.
Les bénéficiaires ayant récupérer les plans de masse ne sont pas concernés par cette information.

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Liste des 475 parcelles en cours d'immatriculation à la DDCF
25 février 2021

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